Search results for #Legislatives2023
#RDC : Après avoir reçu 130 requêtes à examiner, @Cour_constRdc a débute, ce lundi 15 Avril, les audiences relatives à la réparation des erreurs matérielles issues de ses arrêts en rapport avec les recours en contestation des résultats des #Législatives2023…
#RDC : Les 48 députés proclamés élus par @Cour_constRdc au terme de l’examen des contentieux des #Législatives2023, ont été investis au cours de la plénière de ce vendredi 5 avril à @AssembleeNatRDC mediacongo.net/article-actual…
Contentieux #Législatives2023 : Des sources judiciaires ont annoncé la réception, pour correction d'erreurs matérielles, de plus de 110 requêtes en contestation des résultats définitifs des #Élections2023 au greffe de @Cour_constRdc ! mediacongo.net/article-actual…
Contentieux #Législatives2023 : Après avoir mis en place une chambre spéciale pour examiner "les erreurs matérielles", @Cour_constRdc donne la possibilité aux 46 candidats proclamés par la @cenirdc, mais invalidés par elle, d'introduire leurs recours.
Contentieux #Législatives2023 : Après avoir mis en place une chambre spéciale pour examiner "les erreurs matérielles", @Cour_constRdc donne la possibilité aux 46 candidats proclamés par la @cenirdc, mais invalidés par elle, d'introduire leurs recours mediacongo.net/article-actual…
Contentieux #Législatives2023 : Plusieurs personnes, effigies de leurs candidats en mains, sont venus manifester devant @Cour_constRdc contre le président de cette institution, Dieudonné #Kamuleta, accusé d'être à la base des "erreurs matérielles" présentes dans les arrêts…
#RDC : A travers son arrêt du RC n° 13/89/DN-CR du 12 mars relatif à la proclamation des résultats définitifs des #Élections2023, @Cour_constRdc a notifié à @AssembleeNatRDC, l'élection définitive des députés aux #Legislatives2023 !
@unmalgache Venant d'une personne qui n'a pas appelé à voter contre Meyer Habib aux #legislatives2023, c'est comique. @DeborahLieme
Serge Bahati se dit confiant quant à la correction par la Cour constitutionnelle de l' erreur matérielle dont il a été victime ( communiqué) #RDC, #legislatives2023
Contentieux #Legislatives2023 : après avoir "dénoncé des incohérences" dans les arrêts de la @Cour_constRdc, @acajasbl a appelé à "des correctives au profit des victimes" et à une enquête indépendante pour sanctionner les coupables et redorer l'image ternie de la justice !…
#Législatives2023 : Suite aux arrêts de @Cour_constRdc, de grandes figures de la vie politique, comme l'ancien Gouv de la #BCC, #Masangu, l'ancien PM #Badibanga, l'ancien VPM #Kankonde ou des ex ministres tels que #Kahinda et #Modero, vont siéger à @AssembleeNatRDC !…
#Sénatioriales2024 : L'#UDPS a publié sa liste officielle des candidats parmi lesquels l'on retrouve des élus des #Législatives2023 tels que @AugustinKabuyaT, @nskazadi et @LihauEbua ou ceux des #Provinciales2023 à l'instar de @MulumbaGecoco !
Contentieux #Législatives2023 : Après avoir appelé 1.158 affaires et entendu tous les requérants et les parties attaquées en trois semaines, @Cour_constRdc a clôturé l'étape d'examen des dossiers dont les arrêts sont attendus avant le 23 mars prochain !
#LEGISLATIVES2023: La victoire de l'honorable Berthold Ulungu face aux élections législatives dernières à Lodja, une victoire la plus contestée de l'histoire. @Presidence_RDC @AssembleeNatRDC @senatrdc @cenirdc
#RDC : Le bureau provisoire de @AssembleeNatRDC a rappelé ce lundi 19 février que le délai de 8 jours accordé aux élus des #Législatives2023, frappés d’incompatibilité des fonctions occupées au mandat de député, "va expirer ce mardi 20 février" mediacongo.net/article-actual…
#RDC: Les arrêts de @Cour_constRdc relatifs aux contestations des résultats des #Legislatives2023 attendus avant le 23 mars mediacongo.net/article-actual…
#Legislatives2023: Déboutés par la @Cour_constRdc , Ngobila, Nsingi, Boshab,Tshomba et autres fraudeurs désormais à la porte de prison ? mediacongo.net/article-actual…
#RDC. #Legislatives2023. RDC : vers un Parlement favorable à Félix Tshisekedi ? makanisi.org/rdc-vers-un-pa… via @Makanisi6
🔴 ALERTE-INFO: Dans son arrêt de lundi, le conseil d'État confirme que « la fonction de ministre est incompatible au mandat du député ». Il ne serait donc pas question aux ministres élus aux #Législatives2023 d'expédier les affaires courantes (1/2) ⤵️
