Jacques B. Hangi @hangijack
Avocat près la Cour d'Appel Nord-Kivu/ Expert en droit des affaires, Droit Fiscal, Droit des Sociétés OHADA et Droit International Humanitaire Goma, DRCongo Joined April 2016-
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En vertu du principe de l'universalité de droit de punir, la République du Congo est en droit de juger le Présumé BENI sur son sol et par ses propres juges, bien que les faits pour lesquels il est poursuivi se soient produits en RDC. @MushobekwaMa @TemuniP @chauffeur243
EXTRADITION EN RDC OÙ LA PEINE DE MORT EST PRONONCÉE ET/OU EXÉCUTÉE La République du Congo qui a aboli la peine de mort depuis 2015 aura des réserves pour extrader le Présumé BENI en RDC où le moratoire sur l'exécution de la peine de mort a été levé. @bola2016 @NgefaGuillaume
#RDC: L'extradition de Bénie Mukena Mwepu, principal suspect dans l'assassinat de l'entrepreneur Vally Amisi, était annoncée comme imminente. Pourtant, à cette heure, elle tarde encore à se concrétiser. Interpellé dimanche à Brazzaville grâce à la coopération judiciaire entre les
En effet, depuis 2024, la RDC a levé le moratoire sur l'exécution de la peine de mort. Désormais, un condamné à la peine de mort peut être exécuté. Or, les organisations de défense des droits de l'homme ont beaucoup plaidé pour la non exécution de la peine de mort.
@MushobekwaMa Intéressant et surtout, félicitations, Madame! Quel est le problème que vous posez dans ce travail ?
Article 74 Code de procédure civile : L’appel est suspensif, si le jugement ne prononce pas l’exécution provisoire. Article 149 ( Constitution de la RDCongo) : Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Kamerhe-Kabund : le ministre de la Justice saisit la Première ministre sur le litige foncier Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a transmis le 9 juin 2026 à la Première ministre un rapport sur un contentieux foncier opposant Vital Kamerhe, à l'opposant
@bobo_bob344473 @Bibimusafi Le problème dans ce pays, vous confondez l'éloquence et la compétence.
@wembi_steve Ce n'est plus le Greffier qui apprête le rôle d'audience ? Ce n'est plus le Greffier qui apporte les dossiers repris sur le rôle dans la salle d'audience ? Où va cette justice!!!!
@Raissabulela1 @pmgalance Vous êtes des numéros ! Vue de loin n'est rien !
ELECTION PRESIDENT DE LA FECOFA Article 37 point 2/ Statuts de la FECOFA: "Le Président, les Vices Présidents et les autres membres du comité exécutif sont élus par l'Assemblée Générale conformément à l'article 30 des présents statuts (Statuts de la FECOFA). Ils doivent être soumis à une enquête d'habilitation, qui est menée à bien par la commission électorale avant leur élection ou réélection.
Courtoise routière et propreté de la ville de #Goma. @chauffeur243
@chauffeur243 @pmgalance Una andika message murefu ivi dju umu patiye Conseil ! Donc ulitaka muambiya kama iko na masikiyo asikiye!
Savez-vous, Cher Monsieur, qu'une Maison ou une Cour impropre signifie absence des responsables et/ou incompétence des différentes autorités ? Or, Kinshasa est une ville très salle!!! Très salle!!!!!. Donc, les autorités qui y règnent et que vous soutenez jours et nuits se retrouvent soit dans l'une des hypothèses ci-haut, soit, elles sont moins rigoureuses,.... Conclusion : Ne faites pas des éloges sur la propreté et l'organisation de nos frères congolais de l'autre côté du fleuve. Par contre, venez exiger beaucoup plus aux autorités de Kinshasa que vous soutenez malgré que tout le monde connaît leurs limites.
Vous souvenez‑vous quand vous avez rejoint X ? Moi, oui ! #MonAnniversaireX Merci @X
@mamaneshow Merci pour votre soutien ouvert, @mamaneshow , nous congolais, sommes reconnaissants.
@StanysBujakera Merci, Chers Léopards 🐆 🐆 🐆 🐆 🐆 !
🔴🇨🇩🇨🇩🔴🔴🔴 C'est parti!!!!!! Mon Pays, la RDC va jouer la Coupe du Monde États-Unis-Canada-Mexique 2026. Mes remerciements à toutes les fédérations qui ont apporté leurs soutients à la RD Congo! @Fsfofficielle @fgfofficiel @FecafootOfficie
@Issaaruna1 Les opprimés applaudissent l'oppresseur. Quel niveau d'inconscience !!!
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