Complexités juridiques entourant les autorisations environnementales 🌍 Le Conseil d'État a clarifié une question cruciale : face à une autorisation environnementale viciée, le juge a deux options - surseoir à statuer pour régularisation ou limiter les effets de (1/5)
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environnementales. Cette clarification juridique met en lumière les défis et les responsabilités des autorités et des entreprises dans le respect de la législation environnementale. #Environnement #Droit mon.oneclicnews.com/r/2x2m2nw (5/5)