Louis de Fournoux @LFournoux
Maître de conférences en droit public à l'Université de Strasbourg Joined October 2020-
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Louis de Fournoux retweeted
📢 Les contributions de la seconde journée du colloque « Le droit constitutionnel du Conseil d’État » (12 sept. 2024, Strasbourg) sont en ligne sur Jus Politicum. en collaboration avec @InstitutVilley 🔗 juspoliticum.com/volumes/le-dro… #DroitConstitutionnel #ConseilDEtat
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@CarpentierUT1 @Dr_S_Sydoryk En reprenant l'hypothèse de @Dr_S_Sydoryk mais dans le cas où le PM est nommé mais le gouvernement ne l'est pas encore.
@RenaudieO Ah non, dernier numéro de la RFDA!
@RenaudieO Sujet passionnant qui m'évoque une actualité... Thème d'un colloque récent?
Louis de Fournoux retweeted
Il faut ouvrir l’oeil, plusieurs surprises se cachent dans cette incroyable création 🗺️👀🥨 👉 Et bonne nouvelle, vous pouvez acheter un exemplaire ! #Strasbourg pokaa.fr/2024/02/07/250…
@CarpentierUT1 Mais "cette nouvelle délibération ne peut être refusée"... difficile d'espérer enterrer le texte par cette manœuvre.
@AssembleeEt @dnatweets « Honteuse abstraction »? Voilà qui est curieux.
@JeremyJourdanM La traduction n'est pas exactement la même, cela dit.
@JeremyJourdanM § XVII, Modération des peines. P. 123 chez GF Flammarion, trad. M. Chevallier et préf. R. Badinter.
@servicepublicfr Mais je m'interroge sur la "justification" nécessaire que vous préconisez. Imprimer un texte de 139 pages pour en surligner UNE ligne? Alors qu'il s'agit d'un décret et qu'on pourrait très bien considérer que nul n'est censé ignorer la loi...
@servicepublicfr Merci pour votre réponse. En effet, la loi dit que "Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé"
@AssociationQSF Depuis 10 ans, la déontologie est entrée dans la sphère publique et administrative... l'Université ne devrait pas être concernée?
@AssociationQSF Prise de position surprenante, sur un ton non moins surprenant. En réalité, la décision ne fait que rappeler l'état de la jurisprudence, qui fonctionne plutôt bien depuis plusieurs années. La critique virulente ne résiste pas à un examen plus nuancé. Est-ce un billet d'humeur?
@CarpentierUT1 @JeremyJourdanM @Publiciste4 L’unicité du jury dictera exactement l’inverse (déport simple pour la conserver) !
@JeremyJourdanM @Publiciste4 Et je comprends que ce modus operandi soit impraticable, ça suppose de faire des pronostics sur qui pourrait candidater avant même de contacter les collègues pour siéger... infaisable.
@JeremyJourdanM @Publiciste4 Votre Uni est plus rigoriste que le juge, vous devriez plaider pour que la jurisprudence s'applique ! Ca fonctionne plutôt bien (sauf quand deux DT sortent et qu'il faut virer deux MCF pour garder la parité, là ça devient compliqué, mais assez rare).
@JeremyJourdanM @Publiciste4 Dans mon Université, elle est appliquée par les RH. Et rappelée par les guides déontologiques publiés par le collège du MESRI.
@JeremyJourdanM @Publiciste4 Ici, seules les "interrogations et délibérations" sont visées... La règle en question est mentionnée ici, il y a sans doute d'autres références mais je ne les ai plus sous la main: legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATE…
@Publiciste4 @JeremyJourdanM Preuve s'il en est que la règle fonctionne plutôt bien...
Xavier Cabannes @XavierCabannes
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Lecoutre François @LctrFrancois
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