Cour de cassation @Courdecassation
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous. Courdecassation.fr France Joined May 2011-
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🚨[Nouveau] La chambre criminelle de la Cour de cassation lance son podcast "La Voix de la Crim'" ! 📌Rendez-vous jeudi, à 14h, pour un 1er épisode consacré aux fouilles de véhicules lors des enquêtes préliminaires. courdecassation.fr/toutes-les-act…
L’œuvre de Régis Lafargue : le droit face à la diversité culturelle x.com/i/broadcasts/1…
⚖[Astreinte] Une peine d’amende doit être motivée notamment au regard des ressources et charges du condamné. Ce n'est pas le cas d'une astreinte qui a pour but de contraindre à exécuter une décision de justice, pas à punir. Lettre de la chambre criminelle courdecassation.fr/publications/l…
🔴 [Prochain direct] à 16h : "L’œuvre de Régis Lafargue : le droit face à la diversité culturelle" (Cycle « Figures de justice »).
Les rencontres du droit des brevets x.com/i/broadcasts/1…
Éthique, justice et médias x.com/i/broadcasts/1…
🔴 [Prochain direct] à 16h : "Éthique, justice et médias" (Cycle : "L'éthique et l'exigence de justice")
⚖[Communiqué] La culpabilité d’un député, de son épouse & de son suppléant notamment pour détournement de fonds publics & complicité est confirmée. Les peines prononcées à l’égard du député & le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés. courdecassation.fr/toutes-les-act…
La refonte du règlement Bruxelles I bis : Les compétences protectrices, exclusives et provisoires x.com/i/broadcasts/1…
🎓[Prix de thèse] Les inscriptions au Prix de thèse 2024 de la Cour de cassation sont possibles jusqu'au 29 avril, minuit ! La thèse du lauréat sera publiée chez @LextensoEtudian ! Pour poser votre candidature rendez-vous sur la page dédiée >> courdecassation.fr/la-cour/relati…
🔴 [Prochain direct] à 16h : "Les compétences protectrices, exclusives et provisoires " (Cycle : "La refonte du règlement Bruxelles I Bis")
📌[Colloque] "Éthique, justice et médias" - Jeudi 25 avril, de 18h à 19h. 🏛Pour assister au colloque en présence, à la Cour de cassation, 📝inscrivez-vous sur >> courdecassation.fr/agenda-eveneme…
⚖ [Sociétés] Le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet de la société peut constituer un abus de minorité. 🔎Pour en connaître les conditions, lisez la Lettre de la chambre commerciale, financière et économique n°12 courdecassation.fr/publications/l…
⚖[Voisinage] Comment prendre en compte le risque incendie dans le cadre des relations de voisinage ? 🔎Pour le savoir, lisez la Lettre de la 3e chambre civile courdecassation.fr/publications/l…
📻[Podcast] à 14h : écoutez La Sociale Le Mag', le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation sur @X Actus : Le transfert d’entreprise/Le droit à la preuve. Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d’un poste emportant modification de son contrat de travail.
📻[Podcast] à 14h : écoutez La Sociale Le Mag', le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation sur @X Actus : Le transfert d’entreprise/Le droit à la preuve. Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d’un poste emportant modification de son contrat de travail.
Youssef Badr @Youss_Badr
40K Followers 285 Following Magistrat, Ancien Porte-Parole de la Chancellerie, Fondateur et Président de l’association @lacourteeche2le 🪜Nicolas Hervieu @N_Hervieu
41K Followers 125 Following Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à @sciencespo & @UnivEvry. Entre autres.Avokayon 🐧 alias P.. @Avokayon
24K Followers 3K Following Avocat de province facétieux en migration vers @avokayon.bsky.socialFrançois Molins @francois_molins
51K Followers 47 Following COMPTE OFFICIEL - Procureur général honoraire près la Cour de cassationle Canard justicier @Canardjusticier
20K Followers 1K Following Judge of Liberties and Ducks. Palmiprésident de Trifouillis le Baveux.Conseil constit @Conseil_constit
183K Followers 161 Following Bienvenue sur le compte officiel du Conseil constitutionnel - Charte de modération : https://t.co/PY9xFSi4wvÉcole nationale de l.. @ENM_France
27K Followers 359 Following Bienvenue sur le compte officiel de l’École nationale de la magistrature, unique école de formation des juges et procureurs français.1anpourleCRFPA @1anpourleCRFPA
11K Followers 368 Following Jeune pousse d’Avocat assaisonnée Droit des Sociétés-Chargé d’enseignement 👨🏻💻Auteur du blog 1anpourleCRFPA-Actu, conseils, méthodes pour passer le CRFPAsinelege @sinelege_JBT
9K Followers 1K Following Carnet de recherches d'un PR en Droit privé, Faculté de Droit de Nancy, Directeur de l'IEJ @[email protected]G. Beaussonie @GJBeaussonie
6K Followers 980 Following Père-mari, vieux basketteur-old gamer, professeur-chercheur @UTCapitole. Beaucoup - trop - de droit pénal.Marinou @Me_Marinou
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48K Followers 2K Following Le Conseil national des barreaux (CNB) est l'institution nationale qui représente l'ensemble des 76 000 avocats exerçant en FranceEric Maurel - Procure.. @PG_BasseTerre
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9K Followers 3K Following Professeur agrégé de droit privé @UT1Capitole ~ Compte personnel #Droit #Littérature #Philosophie #HistoireConseil d'État @Conseil_Etat
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27 Followers 126 Following Dealer in all kind of soft and alcoholic drinksMOÏSE ANMO MANKREO �.. @MankreoA72459
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224K Followers 214 Following ⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration 🧭 Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au ParlementAvocats de Paris @Avocats_Paris
31K Followers 744 Following L’Ordre des avocats de Paris est l’institution qui gère et représente les #avocats du #barreaudeParis.Cour de justice UE @CourUEPresse
33K Followers 142 Following Compte officiel de l’unité presse de la Cour de justice de l’UE. Veuillez lire notre politique Twitter ici - http://t.co/loCLEKYV8KBâtonnier de Paris @batonnierparis
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20K Followers 43 Following Bienvenue sur le compte officiel du Conseil supérieur de la magistrature, autorité en charge de la nomination et de la discipline des magistrats judiciaires.Vincent Vigneau @VincentVigneau
6K Followers 799 Following Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Auteur. dernier ouvrage « les fleurs de lin » (Ed. les Presses littéraires). 🦀🥊Compte personnelCGLPL @CGLPL
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37K Followers 4K Following Le fil des articles publiés sur le Village de la justice : Actualités juridiques, gestion pro, management,... mais aussi notre veille web, avec vous.PP-CA-Reims @PPCaReims
1K Followers 31 Following Compte officiel du premier président de la Cour d’appel de ReimsProcureur général p.. @PG_CA_Nimes
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180 Followers 49 Following Bienvenue sur le compte officiel de la cour d'appel de Limoges. Restez informé des dernières actualités et évènements organisés par le ressort.PG CA Aix @PG_CA_Aix
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793 Followers 82 Following Compte officiel de la première présidence de la cour d’appel de Pau, Rémi Le Hors, premier présidentProcureur Général P.. @PGPoitiers
2K Followers 520 Following Parquet général près la cour d'appel de Poitiers Éric Corbaux #PG #PoitiersPremier président co.. @ppcaAix
702 Followers 35 Following Premier président de la cour d appel d Aix en ProvenceProcureur général p.. @pgcaParis
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2K Followers 425 Following Bienvenue sur le compte officiel du procureur de la République du tribunal judiciaire d'EvreuxPrésident TJ Chalon-.. @P_TJ_Chalon71
589 Followers 109 Following Compte de la présidence du tribunal judiciaire de Chalon-sur-SaôneProcureur Gap - Flore.. @ProcureurGap
2K Followers 354 Following Procureur de la République près le tribunal judiciaire de GapPrésident du TJ de N.. @ptjNiort
1K Followers 474 Following Président du tribunal judiciaire de Niort (79).Parquet de Valencienn.. @PR_Valenciennes
918 Followers 180 Following Compte officiel du parquet du tribunal judiciaire de ValenciennesPrésidence du Tribun.. @Presidence_TJBT
244 Followers 31 Following Compte officiel de la Présidence du Tribunal Judiciaire de Basse-TerreProcureur SAINT-QUENT.. @ProcStQuentin
343 Followers 148 Following Compte Twitter du parquet du tribunal judiciaire de Saint-Quentin : informations sur l'activité judiciaire et la vie de la juridictionPresident TJ Evry @PresidentTJEvry
1K Followers 530 Following Compte officiel de la présidence du tribunal judiciaire d’EvryCarole Etienne, procu.. @ProcureurLille
791 Followers 487 Following Carole Etienne, procureure de la République du tribunal judiciaire de Lille depuis mars 2020.Procureur d’Amiens @ProcureurAmiens
2K Followers 139 Following Parquet du tribunal judiciaire d’AmiensTribunal judiciaire d.. @TjDieppe
29 Followers 16 Following compte du président du tribunal judiciaire de DieppePascale DORION prési.. @presidentTJNice
343 Followers 113 Following Présidente du tribunal judiciaire de Nice ; Présidente du conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Alpes-MaritimesTJ ANGERS @TjAngers
720 Followers 168 Following Compte officiel du tribunal judiciaire d'Angers (49), tenu par Denys Baillard, président, et Eric Bouillard, procureur de la RépubliqueTribunal judiciaire d.. @TJ_Auxerre
6 Followers 1 FollowingPrésident du TJ de R.. @pdtTJRouen
451 Followers 185 Following Compte officiel du président du tribunal judiciaire de RouenPrésident tribunal B.. @PdtTJBergerac
384 Followers 105 Following Gilles Fonrouge - Président du tribunal judiciaire de Bergerac, ancien : avocat, parquetier, juge d’instruction et président de cour d’assisesProcureure Nîmes @ProcureureNIMES
2K Followers 285 Following 🏛️Compte officiel de la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de NîmesTribunal judiciaire d.. @TJChalons51000
30 Followers 61 FollowingPrésidente du TJ d'A.. @PTJArras
830 Followers 190 Following Présidente du Tribunal Judiciaire d'ArrasProcureure de Charlev.. @ProcCharleville
741 Followers 312 Following Magali Josse procureure de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (08 Ardennes ) ⚖️📍Douai, Créteil & Paris #JusticeTJ de Caen @TJ_Caen
671 Followers 53 Following compte officiel du Président et du Procureur de la République du tribunal judiciaire de Caen (céation en Septembre 2021)Parquet Angoulême @PR_Angouleme_
1K Followers 193 Following Compte officiel du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême, Stéphanie AOUINE Un Parquet composé de sept magistratsTribunal judiciaire d.. @tribunalnancy
1K Followers 476 Following Compte officiel des chefs de juridiction du Tribunal Judiciaire de NancyTribunal judiciaire d.. @TJDijon
701 Followers 58 Following Compte officiel du tribunal judiciaire de Dijon Nathalie Poux, présidente du tribunal judiciaire de Dijon Olivier Caracotch, procureur de la République de DijonPt Tribunal Judiciair.. @pTJ_StNazaire
1K Followers 145 Following compte de la présidence du tribunal judiciaire de Saint-NazaireBenjamin Deparis @DeparisBenjamin
2K Followers 949 Following Président du tribunal judiciaire de Nanterre. Ancien président de la conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) 2021-2023Procureur Thionville @Proc_Thionville
1K Followers 189 Following Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de ThionvilleLe procureur de la R�.. @Procureur_Metz
1K Followers 210 Following Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz. Yves BADORC, depuis novembre 2021.Tribunal Colmar @TribunalColmar
656 Followers 123 Following Twitter officiel des cheffes de juridiction du tribunal judiciaire de Colmarprocureur Cambrai @prcambrai
3K Followers 383 Following procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Cambrai @IngridGorgen🇫🇷 Procureure T.. @ProcureureTours
981 Followers 151 Following Compte officiel. Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours. Parquet de Tours. Ressort Indre-et-Loire 37Le CRDI organise une conférence sur le thème 💡🇪🇺 « La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les compétences protectrices, exclusives et provisoires » #ConfAssas #AssasUniv RDV à la @Courdecassation : assas-universite.fr/fr/evenements/…
⚖️ Aujourd’hui, Christophe Soulard, premier président de la @Courdecassation, intervenait à l’ENM, à #Paris, dans le cadre de la 3ème session du Cycle d’études judiciaires européennes 2024 #CEJUE sur le thème : « Strasbourg et Luxembourg (CEJUE et CEDH) ».
En chambre du conseil : 1ère journée nationale dédiée aux bonnes relations entre les professionnels de la justice et les avocats @BarreauAix sur le thème de la gestion du temps déclinés : ➡️ regards croisés RPVJ/RPVA ➡️ traitement des boîtes CEP
Matinée d'échanges entre les avocats du barreau de Saintes @SaintesDe à l'occasion de la journée de la relation avocats/magistrats. linkedin.com/posts/tribunal…
Première édition de la journée nationale magistrats - avocats au tribunal de #SaintQuentin L'occasion d'échanges autour de la #justicerestaurative et du #CJPM avec @AvocatsStq
📸 Tables rondes organisées par Mme la Présidente du Tribunal d'#Angoulême et M. Le Bâtonnier du Barreau de la #Charente à destination des étudiants et professionnels du droit. Parce qu'au-dela du quotidien, des valeurs et des organisations nous rassemblent.
📸 Demain, ce sera aussi au Palais de justice d'#Angoulême ! #Charente
🖋Signature du guide de traitement et de résolution des incidents d'audience #avocats #magistrats @tj_nanterre #Barreau92 @CLamanit @FabienArakelian @DeparisBenjamin
Une journée nationale pour consolider les relations magistrats-avocats: l'ordre des avocats et le tribunal judiciaire de Poitiers se mobilisent et organisent une rencontre thématique
Permettre aux avocats, magistrats et personnels de greffe d’échanger sur des sujets d’intérêt partagé et valoriser les bonnes pratiques pour consolider des relations harmonieuses au service d’une justice de qualité. Une préoccupation au cœur des débats: l'intérêt du justiciable
#RelationMagistratsAvocats 🧑🏽⚖️👩🏻💼 | À l’occasion de la 1re Journée nationale de la relation magistrats-avocats, le @TJLyon a eu le plaisir d’accueillir une rencontre sur la question de la #JusticeThérapeutique et de sa mise en œuvre lyonnaise. → Détails sur linkedin.com/posts/tribunal…
💡 [#NEWSLETTER FÉVRIER] 📌 Les rdv à ne pas manquer : - La journée du 13 mars : 1er séminaire des MCO - La journée du 21 mars : 1ère édition de la journée nationale de la relation magistrats-avocats Vous pouvez télécharger la newsletter sur 👉 urlz.fr/pJXF
Aujourd'hui 21 mars, je participerai à la journée nationale sur les relations entre #avocats et #magistrats lors d'une table ronde consacrée à nos relations durant l'audience @CNBarreaux @Avocats_Gpe
21 mars 2024 : Journée nationale de la relation avocats magistrats en #martinique
21 mars 2024, début du printemps et journée de rencontre entre les magistrats de la Cour d’appel et du Tribunal judiciaire de Versailles avec les avocats du Barreau de Versailles sur le thème « indépendance, serment ou statut ».
Le 21 mars aura lieu la 1ère journée nationale de la relation magistrats-avocats @Conf_Batonniers @cnb @Courdecassation
#AGConfBat : Marc Bollet revient sur la journée nationale de la relation avocats-magistrats. 145 barreaux ont proposé des événements avec les juridictions lors de la 1re édition du 21 mars.
21 mars - journée avocats-magistrats ! À Orléans on privilégie la convivialité ! Soirée, projection d’anciennes revues du barreau, annonce d’une soirée quiz à venir ! Avocats-juridictions -travailler ensemble, se côtoyer au quotidien,resserrer les liens
21 mars - journée nationale sur les relations avocats et magistrats initiée par le @CNBarreaux ⬇️ @PP_BASSETERRE, @PG_BasseTerre avec @Procureur_pap et PR Basse-Terre plusieurs magistrats participent à des échanges sur . les relations au cours de l'audience . les relations…
Journée nationale de la relation avocats magistrats en #Guadeloupe également ⬇️
🏛 [Événement] Jeudi, des lieux de justice de la France entière accueilleront la première édition de la Journée nationale de la relation avocats-magistrats ! Pour en savoir + >> courdecassation.fr/toutes-les-act…
Journée nationale de la relation magistrats avocats Les magistrats d'Arras ont été invités hier par @avocatsarras dans le cadre d'un échange convivial, à l'instar des relations régulières entre les chefs de juridiction et M. le bâtonnier, Antoine VAAST. #tribunal #justice #arras